Lycée des Métiers de l'Energie et des Services

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Versement de la part libératoire de la TA 2020 :

ENGAGEMENT DE VERSEMENT

Document à renvoyer par mail : ddfpt.41val-de-cher@ac-orleans-tours.fr

Merci

INFO : La date limite de versement de la part libératoire vient d’être repoussée au 1er juillet 2020.

 Il incombe aux entreprises, de toute taille, d’effectuer directement, ou par l’entremise de leur cabinet comptable, le versement aux établissements et organismes de leur choix, habilités à percevoir cette taxe.

Les entreprises ont le choix de verser leur part libératoire (13%) aux établissements de formation professionnels.

 Le changement de calcul de la Taxe d’apprentissage (loi du 5 sept. 2018) impacte de façon importante le fonctionnement des lycées professionnels qui assurent la formation professionnelle des jeunes, vos futurs recrutements.

 Le LYCEE PROFESSIONNEL VAL DE CHER  UAI 0410718H est habilité à recevoir la part libératoire de cette taxe ; c’est pourquoi nous vous sollicitons. Vous trouverez en pièce jointe le formulaire d'engagement de versement.

Vous trouverez en pièces jointes, des documents de calcul (format excel) pour votre versement de la part libératoire de votre Taxe d’apprentissage 2020 ainsi que le formulaire d'engagement de versement de la taxe d'apprentissage 2020.

 Vous avez été partenaire du lycée depuis plusieurs années, et en particulier en 2019 et nous vous en remercions. Nous aimerions beaucoup vous comptez parmi nos donateurs en 2020. Il en va de la survie de nos formations.

Vous remerciant par avance.

Taxe d'apprentissage 2020               

PLAQUETTE 2020

(Versement au titre de 2019)

Pour que le versement de votre taxe ne soit pas un simple impôt,

donnez-lui du sens et convertissez-la en investissement.

 

Accompagnez-nous à former les professionnels de demain

L’impôt dont les entreprises ont la libre affectation

 Cet impôt obligatoire représente 0.6% de la masse salariale brute calculée sur l'année civile écoulée.
En 2019, la Taxe d'Apprentissage a servi à financer  :

- l'achat d'équipements et de fournitures pour les ateliers                                                                                                                                                                                           -  des opérations de communications pour les différentes filières du lycée.

Choisissez le Lycée Val de Cher  comme bénéficiaire de votre taxe d’apprentissage

 Le Lycée Val de Cher est habilité à percevoir la part hors quota de la taxe d'apprentissage, sous la forme d’un versement, dans la catégorie A (ouvriers, cadres moyens) correspondant aux niveau de formation IV et V. (CAP / BEP / BAC PRO 3 ANS).

Passage obligatoire par un organisme collecteur de taxe (OCTA), vous pouvez libeller votre don à un établissement donné ; il suffit de le signaler sur votre déclaration en indiquant :          

   Lycée Professionnel Val de Cher - St Aignan UAI 0410718H

 

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